La lettre de licenciement doit indiquer les mots prononcés par un salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures pour prouver la faute grave et justifier le licenciement.
Dans un arrêt du 17 novembre 2011, la Cour de cassation estime que si la lettre de licenciement n'indique pas les mots prononcés par un salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures, l'employeur ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de faits rendant impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise et constituant une faute grave.
En conséquence, le licenciement ne procède pas d'une cause réelle et sérieuse.
Références
- Cour de cassation, chambre sociale, 17 novembre 2011 (pourvoi n° 10-17.515), société X. automobile Auch - rejet du pourvoi contre cour d'appel d'Agen, 16 mars 2010 - Cliquer iciSources
Simon Associés, La Lettre du Cabinet, 2011, n° 11/2011, novembre, Social et ressources humaines, p. 7, “Nécessité de préciser les injures proférées par le salarié dans la lettre de licenciement” - Cliquer iciMots-clés
10-17515 - Droit du travail - Licenciement sans cause réelle et sérieuse - Lettre de licenciement - Mots prononcés par un salarié - Injures - Maintien impossible du salarié dans l'entreprise - Faute grave - Preuve par l'employeur (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
