Des conseillers commerciaux, inspecteurs conseils et inspecteurs cadres, employés par la même compagnie d’assurance ont été licenciés pour motif économique en janvier 2007, avec plus de 200 autres de leurs collègues, après avoir refusé la modification des modalités de calcul de leur rémunération variable, considérées comme obsolètes et insuffisamment incitatives.
Les cours d'appel de Paris, Lyon, Pau et Rennes ont débouté les salariés de leurs demandes, au motif que cette modification du contrat de travail était fondée sur la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise. Elles retiennent que le changement de mode de calcul de la rémunération variable était nécessaire pour assurer la conquête de nouveaux clients et le maintien de la part de marché de l’assureur, qui, depuis une dizaine d’années, ne cessait de s’effriter par l’effet de la concurrence exacerbée des réseaux de bancassureurs et d’assurances-vie en ligne.
La Cour de cassation censure les juges du fond sur ce point. Elle retient, dans les cinq arrêts, que les juges d’appel auraient dû "expliquer en quoi était caractérisée l’existence, au niveau du secteur d’activité du groupe auquel la société appartient, de difficultés économiques ou d’une menace pesant sur la compétitivité de ce secteur".
© LegalNews 2017Références
- Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2011 (pourvoi n° 10-13.922), Generali proximité assurances - cassation partielle de cour d'appel de Lyon, 2 février 2010 (renvoi devant la cour d'appel de Paris) - Cliquer ici- Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2011 (pourvoi n° 10-11.042), Generali proximité assurances - cassation partielle de cour d'appel de Paris, 24 novembre 2009 (renvoi devant la cour d'appel de Paris autrement composée) - Cliquer ici
- Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2011 (pourvois n° 10-23.198, 10-23.199 et 10-23.200), Generali proximité assurances - cassation partielle de cour d'appel de (...)
