Un salarié en contrat à durée déterminée d'usage signe une promesse d'embauche pour un nouveau CDD pour la saison suivante, un autre salarié de la société n'étant pas reconduit dans sa mission. Les salariés échangent alors sur un réseau social des propos relatifs au comportement de l'employeur, sur le "mur" du profil privé du salarié. Le salarié en CDD qualifie l'équipe de direction de "belles baltringues anti-professionnelles". L'employeur ayant eu connaissance des propos par un autre salarié de l'entreprise, qui est "ami" sur le réseau social des deux salariés, considérant ces propos injurieux et menaçants, lui notifie un avertissement, et envoie par ailleurs un courrier lui signifiant que ces propos justifient le retrait de la promesse d'embauche du deuxième CDD.
Le conseil de prud'hommes de Tourcoing donne raison à l'employeur, au motif que le retrait par l'employeur de la promesse d'embauche est justifié "du fait des injures et menaces proférées par le salarié sur Facebook".
Dans un arrêt du 16 décembre 2011, la cour d'appel de Douai infirme le jugement. Elle retient que le salarié étant en CDD, son contrat ne peut donc être rompu que pour faute grave ou force majeure. En l'espèce, l'employeur ne s'est pas placé sur le terrain disciplinaire et les propos diffamatoires ou injurieux tenus par un salarié à l'encontre de l'employeur ne constituent pas cas de force majeure.
© LegalNews 2017Références
- Cour d'appel de Douai, chambre sociale, 16 décembre 2011 (n° 10/02317) - Cliquer iciSources
actuEL avocat, 11 janvier 2012, “Tout ne peut pas être dit sur Facebook ” - Cliquer ici
Le Figaro, 10 janvier 2011, p. 10, “La justice protège les salariés s'exprimant sur Facebook” - Cliquer ici
