Alcool et licenciement

Pas de faute grave pour avoir consommé de l'alcool lors d'un "pot" sur le lieu de travail.

M. Y. a été licencié pour faute grave pour avoir, à la fin de sa journée de travail, participé à un "pot" organisé dans l'entreprise sans autorisation de l'employeur et consommé modérément des boissons alcoolisées.
Saisie par M. Y., la cour d'appel de Metz, dans un arrêt du 14 juin 2010, a condamné l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation approuve les juges du fond. Dans un arrêt du 15 décembre 2011, elle retient que le fait reproché à ce salarié qui, en dix années au service de l'employeur, n'avait fait l'objet d'aucune sanction, ne constituait pas une faute grave.

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Références

- Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2011 (pourvoi n° 10-22.712) - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Metz, 14 juin 2010 - Cliquer ici

Sources

Capstan avocat, actualité juridique, 3 janvier 2012, “La consommation d'alcool sur le lieu de travail à l'occasion d'un “pot” peut ne pas constituer une faute grave” - Cliquer ici

Mots-clés

10-22712 - Droit social - Droit du travail - Consommation d'alcool - Lieu de travail (...)