Votre recherche

Popular Tags

Paris

16.7°C
Clear Sky Humidity: 80%
Wind: NNE at 0.45 M/S

Alimentation et gestion du plan d’épargne pour la retraite collectif et information des bénéficiaires

Relations individuelles de travail

Une circulaire interministérielle du 19 avril 2012 revient sur le dispositif de l’alimentation du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) par des jours de repos non pris et par la moitié de la réserve spéciale de participation, ainsi que sur la sécurisation de sa gestion.

© LegalNews 2017

Références

- Circulaire interministérielle du 19 avril 2012 n° NOR : ETST1221259C - Cliquer ici

Sources

Liaisons sociales, 2012, n° 16093 , 30 avril, p. 1, “L’affectation obligatoire de la participation sur un plan d’épargne salariale dès 2013” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Plan d’épargne pour la retraite collectif – PERCO - Sécurisation (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image
Back To Top

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)