Service dématérialisé de l'alternance à disposition des usagers

A été publié au Journal officiel du 4 juin 2012 l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers.

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Références

- Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers - Cliquer ici

- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Délibération n° 2012-140 du 2 mai 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé “service dématérialisé de l'alternance” ayant pour finalité de faciliter la conclusion et la gestion des contrats en alternance (demande d'avis n° 1549192) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0154, 4 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit social - Relations individuelles de travail - Formation professionnelle - Contrats d'alternance - Service rendu aux usagers - Traitements automatisés de données à caractère personnel - Service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (...)