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Montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

Relations individuelles de travail

Un décret du 21 décembre 2012, publié au Journal officiel du 23 décembre 2012, revalorise le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire : ce montant est fixé, pour l'année 2013, à 116.910 €.

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Références

- Décret n° 2012-1439 du 21 décembre 2012 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0299, 23 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit du travail - Entreprise de travail temporaire - Garantie financière - Montant minimum 2013 - Révalorisation (...)
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