Un décret du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officilel du 21 décembre 2012 après avoir été présenté au Conseil des ministres du 19 décembre 2012.
En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du SMIC sera porté de 9,40 € à 9,43 € au 1er janvier 2013 (+ 0,3 %). Au 1er janvier 2013, le SMIC mensuel brut d'un salarié soumis à une durée collective de travail de 35 h hebdomadaires sera de 1.430,22 €. Celui d'un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires passera à 1.610,02 € avec une majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e heure et à 1.634,53 € avec une majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e heure. Sur un an, le SMIC aura progressé de + 2,3 % compte-tenu de la revalorisation de 2 % déjà intervenue au 1er juillet 2012.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance - Cliquer ici
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 décembre 2012 - “Relèvement du salaire minimum de croissance” - Cliquer ici
- Communiqué de presse du ministère du Travail du 17 décembre 2012 - “Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013 et nouvelles règles de revalorisation” - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0297, 21 décembre - www.legifrance.gouv.fr
Conseil des ministres, 19 décembre 2012 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres
Revue fiduciaire, Dépêches, Paye, Salaire, 18 décembre 2012, “SMIC horaire à 9,43 € au 1er janvier 2013” - Cliquer ici
