Introduction de dérogations aux conditions d'accès à l'emploi d'avenir

Publication au JORF d’un décret introduisant des dérogations aux conditions d'accès à l'emploi d'avenir.

Un décret du 20 février 2014, publié au Journal officiel du 22 février 2014, autorise les organismes prescripteurs d'emplois d'avenir à déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi, dans les cas où ils constatent qu'un jeune rencontre des difficultés particulièrement importantes.

Ce texte concerne les jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans ou personnes âgées de moins de trente ans sans emploi et reconnues travailleurs handicapés, ainsi que les employeurs auxquels peut être attribuée l'aide relative à l'emploi d'avenir.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 23 février 2014.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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