Publication au JORF d'une ordonnance modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte.
Une ordonnance du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte a été présentée au Conseil des ministres du 3 juin 2014 et publiée au Journal officiel du 5 juin 2014.
Cette ordonnance renforce les dispositifs visant à accompagner vers l’emploi les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Elle étend à Mayotte le contrat d’insertion dans la vie sociale, qui s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle.
Elle organise les aides à la création d’entreprises pour les personnes en difficulté d’accès ou de maintien dans l’emploi.
Enfin, elle précise la législation en matière d’indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi.
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