L'employeur à l'initiative de la proposition de formation

L'obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi, dont fait partie la proposition de formation, relève de l'initiative de l'employeur.

Plusieurs salariés ont été engagés en qualité de préparateur véhicules neufs et d'occasion par la société X. Ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes notamment de dommages-intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

La cour d'appel de Poitiers, statuant sur renvoi après cassation, rejette les demandes des salariés au titre de l'obligation de l'employeur de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, aux motifs que ceux-ci n'avaient émis aucune demande de formation au cour de l'exécution de leur contrat de travail.

Dans un arrêt du 18 juin 2014, la Cour de cassation censure les juges du fond, car l'obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l'initiative de l'employeur. Il en va autant de la proposition de formation.

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