Publication au JORF d'un décret organisant les stages de formation professionnelle et la prise en charge de la rémunération des stagiaires.
Le décret n° 2015-466 du 23 avril 2015, relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle, a été publié au Journal officiel du 26 avril 2015.
Ce texte précise les compétences respectives de l'Etat et du conseil régional sur l'organisation et le financement des formations en faveur des personnes handicapées, des personnes sous main de justice, des Français de l'étranger.
Il autorise le cumul de la rémunération en formation avec un salaire d'activité à temps partiel.
Ce décret concerne les demandeurs d'emploi non indemnisés par Pôle emploi en formation professionnelle.
Il entre en vigueur le lendemain de la publication, soit le 27 avril 2015.
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