Vers une simplification du bulletin de paie

Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement un rapport relatif à la simplification du bulletin de paie.

Fruit d’une mission confiée en janvier 2015 à Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay, le rapport intitulé "Pour une clarification du bulletin de paie" propose des mesures visant à rendre le bulletin de paye plus lisible et intelligible.

Ce rapport présente 17 recommandations, parmi lesquelles :
- classer des lignes de cotisations de protection sociale par risque couvert ;
- regrouper sur une seule ligne certaines contributions patronales non créatrices de droits pour les salariés ;
- mentionner la date d'embauche sur le bulletin de paie ;
- normaliser les intitulés afin de définir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible ;
- donner au bulletin de paie électronique le statut de droit commun.

L'objectif est de généraliser les principes de clarification du bulletin de paie au 1er janvier 2017 pour les entreprises employant plus de 300 salariés puis au 1er janvier 2018 pour les autres.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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