Ouverture dominicale de commerces de détail situés dans des gares

Publication au JORF d'un arrêt autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares de Paris et en province.

Un arrêté du 9 février 2016, publié au Journal officiel du 11 février 2016, autorise les commerces de détail situés dans l'emprise de certaines gares à déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail.

Les gares concernées à Paris sont :
- Gare Saint-Lazare ;
- Gare du Nord ;
- Gare de l'Est ;
- Gare Montparnasse ;
- Gare de Lyon ;
- Gare d'Austerlitz.

Les gares concernées en province sont :
- Avignon-TGV ;
- Bordeaux Saint-Jean ;
- Lyon Part-Dieu ;
- Marseille Saint-Charles ;
- Montpellier Saint-Roch ;
- Nice-Ville.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 12 février 2016.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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