Publication au JOUE d'une décision établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré.
La décision 2016/344 du 9 mars 2016, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 11 mars 2016, établit une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré.
La lutte contre le travail non déclaré consiste en le fait de prévenir, de décourager et de combattre le travail non déclaré, ainsi que de promouvoir la déclaration du travail non déclaré.
Cette décision détaille les missions, les activités, le fonctionnement de la plate-forme, ainsi que la coopération au sein de cette plate-forme.
Cette décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, soit le 12 mars 2016.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
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