La Commission européenne propose de réformer la directive concernant le détachement de travailleurs.
Le 8 mars 2016, la Commission européenne a présenté une révision ciblée des règles relatives au détachement de travailleurs.
Cette proposition de révision vise à faciliter le détachement de travailleurs dans un environnement de concurrence loyale et de respect des droits des travailleurs, qui sont employés dans un Etat membre et que leur employeur envoie travailler temporairement dans un autre Etat membre.
Cette initiative a pour but de garantir des conditions de rémunération équitables et des conditions de concurrence égales tant pour les entreprises détachant des travailleurs que pour les entreprises locales dans le pays d’accueil.
Cette réforme introduira des changements dans trois grands domaines : la rémunération des travailleurs détachés, y compris dans les situations de sous-traitance, les règles sur les travailleurs intérimaires et le détachement à long terme.
Cette révision prévoit que les travailleurs détachés bénéficieront des mêmes règles en matière de conditions de rémunération et de travail que les travailleurs locaux.
La rémunération devra comprendre non seulement les taux de salaire minimal, mais aussi d’autres éléments, tels que les primes ou les indemnités le cas échéant.
Les Etats membres devront également préciser de façon transparente les différents éléments constitutifs de la rémunération sur leur territoire.
Les règles fixées par la loi ou par des conventions collectives d’application générale deviennent obligatoires pour les travailleurs détachés dans tous les secteurs économiques.
La proposition donne également la possibilité aux Etats membres de prévoir que les sous-traitants doivent accorder à leurs travailleurs la même rémunération que le contractant principal.
Néanmoins, cela ne peut être fait que de manière non discriminatoire : la même règle doit s’appliquer aux sous-traitants nationaux et transfrontières.
La proposition garantira en outre que la réglementation nationale concernant le travail intérimaire s’applique lorsque (...)
