Amélioration de la reconnaissance sociale des aidants : dépôt au Sénat

Une proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi tendant à améliorer la reconnaissance sociale des aidants a été déposée le 8 octobre 2018 au Sénat.

Les auteurs du texte constatent en effet que "la France comptait en 2008 environ 8,3 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une personne âgée dépendante" fournissant un travail gratuit et informel ayant un coût pour les personnes concernées, avec des conséquences concrètes dans leur vie personnelle, sociale et professionnelle. Ils ajoutent qu’aujourd’hui cette reconnaissance est insuffisante et ne donne lieu qu'à des droits symboliques. C’est pourquoi ils considèrent que reconnaître le travail de ces personnes est une urgence.

L’article 1er prévoit d’indemniser le congé de proche aidant en atténuant les conséquences du ralentissement de l'évolution professionnelle ou les difficultés de réinsertion professionnelle que cette situation peut entraîner.

En constatant que certains salariés peuvent aider plusieurs personnes sur l'ensemble de leur carrière professionnelle, l’article 2 souhaite fixer la durée maximale du congé de proche aidant à un an par personne aidée. S’ajoute à cela l’article 3 qui modifie l’article L. 3142-20 du code du travail afin de permettre au salarié concerné de transformer son congé en période d'activité à temps partiel ou de le fractionner sans que l'accord de l'employeur ne soit nécessaire.

Enfin, l’article 4 propose que l'assuré social, assumant au foyer familial la prise en charge permanente d'une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité, bénéficie d'une majoration de durée d'assurance d'un trimestre par période de trente mois, dans la limite de huit trimestres.

Références

- Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants, n° 20, de Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen et plusieurs de leurs collègues, déposée le 8 octobre 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici

- Code du travail, article L. 3142-20 (...)