Revalorisation par décret du montant journalier de l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite.
Publié au Journal officiel du 6 juin 2018, le décret n° 2018-446 du 5 juin 2018 fixe le montant journalier :
- de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 11,60 € ;
- de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,48 € ;
- de l'allocation équivalent retraite (AER) à 35,60 €.
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018.
© LegalNews 2018Références
- Décret n° 2018-446 du 5 juin 2018 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0128, 6 juin - www.legifrance.gouv.fr
