Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année (métropole et Mayotte)

Publication au JO de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de certaines aides sociales, en métropole et à Mayotte.

Deux décrets du 27 décembre 2017, publiés au Journal officiel du 29 décembre 2017, attribuent une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de certaines aides sociales, en métropole (décret n° 2017-1785) et à Mayotte (décret n° 2017-1786).

Cette aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et, en métropole, aux bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2017 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2017.
Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 € en métropole et à 76,22 € à Mayotte.

Cette aide exceptionnelle est également attribuée à certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ayant droit au service de cette allocation au titre du mois de novembre 2017 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2017, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul et à la condition que les ressources du foyer n'excèdent pas le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.
Une seule aide est due par foyer.
Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé, pour une personne seule, à 152,45 € en métropole et à 76,22 € à Mayotte.
Il est majoré lorsque le foyer comprend plusieurs personnes en fonction de la composition de celui-ci.

Elle est versée enfin aux bénéficiaires de la prime forfaitaire qui justifient d'un droit à cette prime au titre du mois de novembre ou décembre 2017.

Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 30 décembre 2017.

Références

- Décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation (...)