Créé à l’initiative de la commission consultative "Epargnants" de l’Autorité des marchés financiers, le groupe de travail sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié vient de rendre ses conclusions. Composé de membres de la commission consultative "Epargnants", de représentants d’actionnaires salariés ou d’associations professionnelles et d’experts issus du monde de l’entreprise, le groupe de travail publie une série de propositions visant à :
- améliorer l’information des salariés sur les dispositifs d’épargne salariale de l’entreprise en faisant du livret d’épargne salariale un outil d’aide à la décision pour les salariés facilement lisible, accessible et compréhensible et en transformant la notice des fonds communs de placement entreprises (FCPE) en un document d’informations clés pour l’investisseur s’inspirant du modèle qui sera mis en place au 1er juillet 2011 en application de la directive OPCVM IV ;
- assurer des services de formation et de conseil des épargnants salariés, notamment par une formation de la hiérarchie intermédiaire au sein des entreprises et par la mise à la disposition des salariés d’outils simples d’aides à la décision ;
- favoriser l’extension des dispositifs d’épargne salariale aux petites et moyennes entreprises en tenant compte de leurs spécificités.
© LegalNews 2017
- améliorer l’information des salariés sur les dispositifs d’épargne salariale de l’entreprise en faisant du livret d’épargne salariale un outil d’aide à la décision pour les salariés facilement lisible, accessible et compréhensible et en transformant la notice des fonds communs de placement entreprises (FCPE) en un document d’informations clés pour l’investisseur s’inspirant du modèle qui sera mis en place au 1er juillet 2011 en application de la directive OPCVM IV ;
- assurer des services de formation et de conseil des épargnants salariés, notamment par une formation de la hiérarchie intermédiaire au sein des entreprises et par la mise à la disposition des salariés d’outils simples d’aides à la décision ;
- favoriser l’extension des dispositifs d’épargne salariale aux petites et moyennes entreprises en tenant compte de leurs spécificités.
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Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 9 février 2011 - “Publication du rapport sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié du groupe de travail de la commission consultative 'Epargnants' de l’Autorité des marchés financiers” - Cliquer ici
- Rapport sur l'épargne salariale et l'actionnariat salarié - Groupe de travail de la commission consultative “Epargnants” présidé par M. Jacques Delmas-Marsalet - Cliquer ici
- Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - Cliquer ici
Sources
Autorité des marches financiers (AMF), 9 février 2011 - www.amf-france.org/Mots-clés
Droit social - Droit financier - Epargne salariale - Actionnariat salarié - FCPE - Fonds commun de placement entreprises (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
