Indemnisation du chômage : avenants

Deux arrêtés portant agrément d'avenants à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ont été publiés au Journal officiel du 19 février 2011.© LegalNews 2017

Références

  - Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage - Cliquer ici

  - Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage - Cliquer ici

Sources

  JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0042, 19 février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Chômage - Indemnisation - Avenant (...)