Révision des règles de cumul entre majorations pour enfants et pour congé parental

Dans une lettre du 17 février 2011, la CNAV revient sur sa position, adoptée en juin 2010, concernant les règles de non-cumul entre majoration pour enfant et majoration pour congé parental. Si des majorations de durée d’assurance vieillesse peuvent être accordées aux assurés au titre des enfants, elles peuvent coexister avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.© LegalNews 2017

Références

  - Lettre CNAV du 17 février 2011 - “Congé parental - Majorations de durée d'assurance pour enfant - Règles de non cumul” - Cliquer ici

Sources

  Liaisons sociales Quotidien, 2011, n° 15801, 23 février, p. 2, “Révision des règles de cumul entre majorations pour enfants et pour congé parental” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Majoration pour enfants - Congé parental - Règles de cumul - CNAV (...)