Prélèvements sociaux dus pour location de chambre d'hôtes

Les prélèvements sociaux varient selon que l'activité issue de la location de chambre d'hôtes est considérée comme professionnelle ou accessoire. L’activité de loueur de chambre d’hôte, qui consiste à louer des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre payant, peut être considérée soit comme constituant un revenu d’activité professionnelle, soit comme constituant un revenu accessoire d’un particulier.

Les prélèvements sociaux varient donc selon le type d'activité (professionnelle ou accessoire) issue de la location de chambre d'hôtes.
Si l’activité est professionnelle, les revenus sont soumis aux cotisations sociales et à la CSG-CRDS applicable aux revenus d’activité, et le loueur doit s’affilier aux régimes d’assurance maladie, maternité et vieillesse du régime social des indépendants (RSI), donnant droit à une couverture sociale au titre de cette activité.
Si l’activité reste accessoire et génère un revenu inférieur à 4.740 €, ce sont les prélèvements au titre des revenus du patrimoine qui s’appliquent, au taux de 12,1 %.
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Sources

pme.service-public.fr, 2 mars 2011, “Sous quelles conditions la location de chambre d’hôte peut-elle être une activité professionnelle ?” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Location de chambre d'hôtes - Activité professionnelle - Cotisations sociales - Activité accessoire - Prélèvements sociaux - Revenu imposable minimum (...)