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Revalorisation du revenu de solidarité dans les collectivités d'Outre-mer

Protection sociale / Cotisations
Un décret du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon a été publié au Journal officiel du 24 mars 2011.
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Références

- Décret n° 2011-316 du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0070, 24 mars - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - RSA - Outre-mer - revenu de solidarité active (...)
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