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Modification du taux de versement transport

Seize circulaires modifiiant le taux de versement transport ont été publiées.
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Références

- Lettre Circulaire n° 2011-034 du 24 mars 2011 : Modification du taux de versement transport : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains SOISSONNAIS (SITUS) - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2011-033 du 24 mars 2011 : Instauration du versement transport : Communauté de Communes du PAYS DE QUIMPERLE (COCOPAQ) - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2011-032 du 24 mars 2011 : Modification du taux de versement transport : Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2011-031 du 24 mars 2011 : Modification du champ d’application du versement transport : Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2011-030 du 24 mars 2011 : Modification du taux de versement transport : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération de CONCARNEAU-MELGVEN - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2011-020 du 04 février 2011 : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales). - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2011-019 du 04 février 2011 : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).- Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2011-018 du 04 février 2011 : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales). - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2011-017 du 04 février 2011 : Modification du taux de versement transport (Art. L 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).- Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2011-016 du 04 février 2011 : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).- Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2011-015 du 04 février 2011 : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales).- Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2011-014 du 04 février 2011 : Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du (...)

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