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Régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance

Protection sociale / Cotisations
Une lettre-circulaire de l’URSSAF n° 036 du 24 mars 2011 diffuse un document questions-réponses relatif aux conditions d’exonération du financement patronal de la retraite complémentaire légalement obligatoire et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.© LegalNews 2017

Références

- Lettre Circulaire n° 2011 - 036 du 24/03/2011 : Régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance - Cliquer ici

Sources

Urssaf, 25 mars 2011 - www.urssaf.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Contributions patronales - Retraite - Prévoyance (...)
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