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Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité

Protection sociale / Cotisations
Un arrêté du 15 mars 2011 fixant le modèle du formulaire “Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité” a été publié au Journal officiel du 31 mars 2011.
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Références

Arrêté du 15 mars 2011 fixant le modèle du formulaire “Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité” - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0076, 31 mars - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Modèle - Formulaire Attestation sur l'honneur - Recherche d'emploi - Assurances maladie et maternité (...)
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