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Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Protection sociale / Cotisations
L'URSSAF a publié une circulaire de l'ACOSS n° 2011-025 du 21 mars 2011 relative à l'assurance volontaire en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles des bénévoles et membres d’organismes d’intérêt général.
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Références

- Circulaire n° 2011-025 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général (art. L. 743-2 du code de la Sécurité sociale). - Cliquer ici

Sources

Urssaf, 25 mars 2011 - www.urssaf.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Accident du travail - Maladie professionnelle - Bénévoles - Membres d'organismes d'intérêt général (...)
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