Commentaire des lois de financement de la sécurité sociale pour 2011, de finances pour 2011, et portant réforme des retraites

Trois lettres circulaires Urssaf du 29 mars 2011 commentent les lois de financement de la sécurité sociale pour 2011, de finances pour 2011, et portant réforme des retraites.

© LegalNews 2017

Références

- Lettre Circulaire n° 2011-0000039 du 29 mars 2011 : Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2011-0000038 du 29 mars 2011 : Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2011-0000037 du 29 mars 2011 : Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Cliquer ici

Sources

Urssaf, 29 mars 2011 - www.ursaff.fr

Mots-clés

Droit social - Urssaf - Cotisation sociale - Protection sociale - Sécurité sociale - Loi de finances - Réforme des retraites (...)