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Extension et élargissement de l'ANI de 2010 portant prorogation de l'accord sur les régimes complémentaires de retraite des cadres

Protection sociale / Cotisations

Un arrêté du 14 mars 2011 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO a été publié au Journal officiel du 1er avril 2011.

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Références

- Arrêté du 14 mars 2011 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0077, 1er avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Protection social - Retraites complémentaires - Cadres - AGIRC - ARRCO (...)
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