Modification du taux de cotisation de l’AGS

À partir du 1er avril 2011, la cotisation AGS baisse légèrement et passe de 0,40 % à 0,30 %. À partir de 2011, cette cotisation n’est plus recouvrée par Pôle emploi, mais est intégrée dans les déclarations sociales effectuées auprès de l’Urssaf, comme les contributions à l’assurance chômage.

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Références

- Circulaire Unédic n° 2011-16 du 4 avril 2011 -  “Taux des contributions au régime de garantie des salaires” - Cliquer ici

- Taux d’appel assurance chômage et AGS - Cliquer ici

Sources

Pme.service-public.fr, actualités employeurs, 5 avril 2011, “Quel est le taux de cotisation de l’AGS (régime de garantie des salaires) ?” - Cliquer ici

Liens utiles

Site de l’AGS - www.ags-garantie-salaires.org

Mots-clés

Droit social - Cotisations AGS - Régime de garantie des salaires - Baisse du taux de cotisations (...)