Indemnisation du chômage : agréments à la convention du 6 mai 2011

Ont été publiés au Journal officiel du 27 mai 2011, six arrêtés relatifs aux agréments à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, et concernant notamment son règlement général, les annexes I à XII au règlement général annexé, le régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public, le financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, l'extension du champ d'application territorial de la convention, et les accords d'application numérotés 1.© LegalNews 2017

Références

- Avis relatif à l'agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général - Cliquer ici

- Avis relatif à l'agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage - Cliquer ici

- Avis relatif à l'agrément de l'accord du 6 mai 2011 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public - Cliquer ici

- Avis relatif à l'agrément de l'accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire - Cliquer ici

- Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 6 mai 2011 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque - Cliquer ici

- Avis relatif à l'agrément des accords d'application numérotés 1 à 24 relatifs à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0123, 27 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Chômage - Indemnisation - Convention du 6 mai 2011 (...)