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France / Maroc : convention de sécurité sociale

Protection sociale / Cotisations
A été publiée au Journal officiel du 26 mai 2011 la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc, signée à Marrakech le 22 octobre 2007.© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2011-567 du 24 mai 2011 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0122, 26 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Convention de sécurité sociale - Convention bilatérale (...)
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