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France / Inde : accord de sécurité sociale

Protection sociale / Cotisations
Un décret du 27 mai 2011 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008 a été publié au Journal officiel le 29 mai 2011.
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Références

- Décret n° 2011-599 du 27 mai 2011 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0125, 29 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Sécurité sociale - Accord bilatéral (...)
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