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Approbation de la convention de sécurité sociale franco-argentine

Protection sociale / Cotisations
La loi du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et l'Argentine a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2011.
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Références

- Loi n° 2011-690 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0142, 21 juin - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Sécurité sociale - Protection sociale - Droit argentin - Droit étranger (...)
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