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Transfert du recouvrement des cotisations AGS et des contributions d'assurance chômage aux URSSAF et CGSS

Protection sociale / Cotisations

Une lettre circulaire de l'URSSAF du 18 juillet 2011 précise les modifications et précisions quant au champ du transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS aux URSSAF et CGSS.

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Références

- Lettre Circulaire n° 2011 - 0000078 du 18 juillet 2011 -  “Transfert du recouvrement des cotisations AGS et des contributions d'assurance chômage aux URSSAF et CGSS. Modifications apportées par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit” - Cliquer ici

Sources

Urssaf, 18 juillet 2011 - www.urssaf.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Cotisations AGS - Contributions d'assurance chômage - Transfert du recouvrement - URSSAF - CGSS (...)
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