Lettre-circulaire relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale

Une lettre-circulaire Acoss en date du 28 juillet 2011 précise l'application des nouveaux règlements communautaires n° 883/2004 du 29 avril 2004 et n° 987/2009 du 16 septembre 2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.© LegalNews 2017

Références

- Lettre Circulaire Acoss n° 2011-0000086 du 28 juillet 2011 - "Application des nouveaux règlements communautaires n° 883/2004 du 29 avril 2004 et 987/2009 du 16 septembre 2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale" - Cliquer ici

- Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - Cliquer ici

- Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - Cliquer ici

Sources

URSSAF, 28 juillet 2011 - www.urssaf.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Coordination des systèmes de sécurité sociale - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Règlement communautaire (...)