Après avoir porté un avis sur la cohérence des tableaux d’équilibre relatifs à l’exercice 2010 soumis à l’approbation du Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, la Cour analyse l’évolution des comptes de la sécurité sociale par rapport à 2009 et aux prévisions des lois de financement de la sécurité sociale.
Elle constate que l’exercice 2010 se caractérise par une nouvelle dégradation des déficits au-delà du niveau, lui-même exceptionnel, de ceux de 2009.
Puis, après avoir pour la première fois exprimer un avis sur la cohérence du tableau patrimonial, nouveau document intégré à l’annexe A de la loi de financement de la sécurité sociale soumise à l’approbation du Parlement, qui retrace la dette sociale dans l’ensemble de ses éléments, la Cour décrit les conséquences des déficits sur l’endettement social.
Pour limiter ces dépenses, la Cour insiste cette année sur la nécessité de s'attaquer aussi aux "faiblesses persistantes" des mécanismes de régulation. Elle juge ainsi les prescriptions des médecins de ville pas encore assez maîtrisées. L'hôpital ferait encore moins bien : les juges financiers y relèvent une "absence quasi totale de régulation". Ils s'inquiètent également de l'essoufflement potentiel de la politique de prescription de génériques.
© LegalNews 2017Références
- “La sécurité sociale” - Rapport thématique de la Cour des comptes, septembre 2011 - Cliquer iciSources
Le Monde, 9 septembre 2011, p. 12, “La Cour des comptes fustige le manque de rigueur de la politique du médicament” - Cliquer ici
Le Fig-Eco, 9 septembre 2011, p. 20, “La Sécu «droguée» à la dette, s’alarme Migaud” - Cliquer ici
