Une lettre-circulaire Urssaf publiée le 19 septembre 2011 précise les modalités de mise en oeuvre de la prime de partage des profits instituée par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.
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- Lettre Circulaire Urssaf n° 2011-0000102 du 19 septembre 2011 - “Prime de partage des profits. Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Circulaire interministérielle du 29 juillet 2011” - Cliquer ici
- Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Cliquer ici
Sources
Urssaf, 19 septembre 2011 - www.urssaf.frMots-clés
Droit social - Cotisations sociales - Prime de partage de profit (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
