Financement de la sécurité sociale pour 2012

La ministre du Budget a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (PLFSS) présenté par Valérie Pécresse, fixe à 2,8% de l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). Il met également en oeuvre de réformes comme celle des retraites.
De nouvelles recettes seront par ailleurs affectées à la Sécurité sociale, divisant ainsi par deux le déficit de l'assurance maladie entre 2010 et 2012.

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Références

- Communiqué de presse du ministère du Budget du 22 septembre 2011 - "Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012" - Cliquer ici

- Dossier de presse du PLFSS 2012 - Cliquer ici

Sources

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, 22 septembre 2011 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - PLFSS 2012 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Sécurité sociale - Déficit - Retraites - Assurance maladie (...)