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Délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat

Protection sociale / Cotisations
L'avis relatif à la convention du 2 septembre 2011 portant sur la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat a été publié au Journal officiel du 25 septembre 2011.
© LegalNews 2017

Références

- Avis relatif à la convention du 2 septembre 2011 portant sur la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0223, 25 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Chômage - Indemnisation - Gestion - Agents de l'Etat (...)
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