En l'état actuel de la réglementation, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail et ne peut excéder 50 % du plafond de la sécurité sociale.
Dans le cadre des mesures prises pour atteindre l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, fixé à 2,5% par le législateur en 2012, un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011, substitue au plafond de sécurité sociale un plafond de 1,8 SMIC. La limite de 50 % sera donc calculée par référence à ce dernier plafond à compter du 1er janvier 2012.
Ce décret procède par ailleurs aux aménagements nécessaires pour que cette modification n'affecte pas le calcul des indemnités journalières maternité ni celui du capital décès.
Il concerne les salariés du régime général et du régime agricole, et les artistes-auteurs pouvant prétendre au bénéfice d'indemnités journalières maladie.
Il entre en vigueur pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012.
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