Deux décrets du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2011, en métropole (décret n° 2011-1958) ainsi qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (décret n° 2011-1959).
Ces décrets maintiennent inchangés, pour 2011, les taux de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire et revalorisent, pour cette même année, la valeur du point de retraite de ce régime pour tenir compte de la revalorisation générale des pensions de 2,1 %, intervenue au 1er avril 2011.
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