Suite l'ordonnance du 22 décembre 2011, relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation, plusieurs décrets ont été publiés au Journal officiel.
Trois décrets du 30 décembre 2011 ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2011, et portent sur :
- l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte ;
- les prestations familiales dans le Département de Mayotte, notamment l'alignement progressif du montant des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) sur la métropole, ainsi que la mise en place d'un dispositif de recouvrement des indus de prestations et d'un pouvoir de contrainte ;
- le conseil d'orientation pour la gestion des prestations familiales à Mayotte.
Ces textes entrent en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception des dispositions relatives à la définition du barème de recouvrement des indus de prestations qui entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Un décret du 5 janvier 2012, publié au Journal officiel du 6 janvier 2012, apporte quelques modifications quant aux prestations et aux modalités de fonctionnement du régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte.
Les dispositions relatives, d'une part, aux indemnités journalières dues aux travailleurs salariés au titre de l'assurance maladie et, d'autre part, au capital décès des ayants droit d'un salarié décédé, entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Les dispositions relatives, d'une part, à l'assurance maternité des travailleuses indépendantes et, d'autre part, aux indemnités journalières des artisans et commerçants entrent en vigueur le 1er juin 2012.
