Modèle du formulaire "Déclaration de choix du médecin traitant"

Par arrêté du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé en date du 20 décembre 2011, publié au Journal officiel du 5 janvier 2012, est fixé le modèle du formulaire "Déclaration de choix du médecin traitant" S3704a, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12485*02. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 51041#02.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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