Une instruction fiscale du 27 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 février 2012, détermine les modalités de calcul de la limite d’exonération de la contribution patronale à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2011 et à l’achat par les salariés de titres-restaurant en 2012.
Concernant les chèques-vacances, pour déterminer la limite d’exonération du complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances, il convient de retenir le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er décembre de l’année d’acquisition des chèques-vacances, soit 9,19 € pour l’année 20111, et de multiplier ce taux par l’horaire mensuel correspondant à la durée hebdomadaire de travail du salarié considéré.
Le montant ainsi obtenu est arrondi à l’euro supérieur.
S'agissant des titres-restaurant, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu (et des taxes et participations assises sur les salaires) de la contribution patronale à l’achat par les salariés de titres-restaurant applicable en 2012 reste identique à celui applicable en 2011 et demeure fixée à 5,29 €.
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