Si la pollution de l’eau par les nitrates a légèrement diminué en Europe au cours des deux dernières décennies, la pression exercée par le secteur agricole met toujours en danger les ressources en eau.
Le (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions quant au remboursement partiel des taxes intérieures de consommation (TIC) en faveur des agriculteurs.
Une actualité du 3 octobre 2013, publiée au Bulletin (...)
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Précisions de la CJUE sur le droit à revalorisation du montant de référence des agriculteurs dont la production a été gravement affectée en raison d'engagements agroenvironnementaux.
Dans le cadre d’un (...)
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L'article L. 411-74 du Code rural et de la pêche maritime, applicable en matière de baux ruraux, est en partie contraire à la constitution.
Le 9 juillet 2013, la Cour de cassation a saisi le Conseil (...)
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Dans un communiqué du 19 septembre 2013, la Confédération suisse se félicite de l'enregistrement d'une marque "Gruyère" resp. "Le Gruyère Switzerland" en Afrique du Sud et aux Etats-Unis. Il est par ailleurs (...)
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Le ministre de l'Agriculture a présenté les orientations de loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt lors du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Un décret du 28 août 2013, relatif (...)
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