L'accord conclu à l'issue de la conférence de Bali, réunissant 159 membres de l'OMC, favorisera le développement des échanges et bénéficiera à toutes les parties, au nord comme au sud.
Le ministre du (...)
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Détermination de l'activité agricole d'une construction destinée à supporter des panneaux solaires et dont le permis de construire est contesté.
M. B., entrepreneur de travaux agricoles et forestiers, a acquis (...)
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Les activités de transformation de produits achetés à des tiers ne constituant pas le prolongement ou l'accessoire d'une activité agricole, les bâtiments agricoles servant à ces activités ne peuvent bénéficier (...)
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Une proposition de loi, déposée au Sénat le 8 novembre 2013 et mise en ligne le 26 novembre 2013, vise à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique français qu'il (...)
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Le gouvernement a annoncé la répartition des 64 milliards d'euros des aides de la Politique agricole commune (Pac) pour la période 2014-2020.
Le président de la République et plusieurs ministres ont annoncé (...)
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Cécile Duflot explique les raisons qui poussent le gouvernement à reporter la majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis (TFNB) dans les zones de forte tension immobilière.
Le 7 novembre 2013, la (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant et précisant, à compter du 1er janvier 2014, les conditions auxquelles doivent satisfaire certaines catégories de fromages et de spécialités fromagères ainsi que les (...)
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