Un arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) a été publié au Journal officiel du 7 mai 2015. Il porte sur les bandes tampons des cours d'eau et sur les particularités topographiques des surfaces agricoles des exploitations agricoles.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à (...)