Condamnation pour entente dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille

L'Autorité de la concurrence condamne les industriels du secteur de la volaille pour entente sur les prix pratiqués.

Pendant plusieurs années, des industriels du secteur de la volaille se sont réunis afin de discuter des prix pratiqués. Ces concertations leur ont permis d'obtenir une hausse des prix au vu de l'augmentation des coûts de production.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a alors mené une enquête à l'issue de laquelle l'Autorité de la concurrence a été saisie.

Par une décision du 5 mai 2015, l'Autorité de la concurrence a condamné pour entente les industriels et leurs organisations professionnelles au paiement d'amendes.
Le montant des amendes prononcées a été fixé en considération de l'importance des industriels sur le marché, de leur degré de participation à l'entente et de leur situation financière.

© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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